Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hubert Bouchet, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 1999.
1 version
JORF n°228 du 1 octobre 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hubert Bouchet, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 1999.