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JORF n°234 du 9 octobre 1998
Arrêté du 30 septembre 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Dominique Lefebvre, chargé de mission auprès de la ministre de la culture et de la communication, est nommé conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. DOMINIQUE LEFEBVRE,CHARGE DE MISSION AUPRES DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,EST NOMME CONSEILLER AUPRES DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
Fait à Paris, le 30 septembre 1998.
Catherine Trautmann