1 version
JORF n°279 du 2 décembre 1997
Arrêté du 28 novembre 1997
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, exercées par M. Dominique Lefebvre.
1 version
Art. 2. - M. Marc Sadaoui, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er décembre 1997.
1 version
Art. 3. - M. Dominique Lefebvre est nommé en qualité de chargé de mission auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er décembre 1997.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DOMINIQUE LEFEBVRE,DIRECTEUR DU CABINET.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MARC SADAOUI,A COMPTER DU 01-12-1997.
CHARGE DE MISSION: M. DOMINIQUE LEFEBVRE,A COMPTER DU 01-12-1997.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-06-1997.
Fait à Paris, le 28 novembre 1997.
Catherine Trautmann