JORF n°244 du 21 octobre 1998

Arrêté du 30 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Aurelle (Jacques) ;

M. Brochard (Didier) ;

M. Escalon (Guy) ;

Mlle Guérin (Véronique) ;

Mlle Taconnet (Solange).

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SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980:

MM. AURELLE JACQUES,BROCHARD DIDIER,ESCALON GUY; MELLES. GUERIN VERONIQUE,TACONNET SOLANGE.