JORF n°230 du 4 octobre 1998

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 356 536 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 356 536 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.