JORF n°239 du 15 octobre 1998

Art. 1er. - Les associations dont les noms suivent sont agréées pour dispenser la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques prévues à l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé :

La Fédération des secouristes français - Croix blanche ;

La Société nationale de sauvetage en mer.

L'agrément est conditionné à l'établissement d'une convention avec un service départemental d'incendie et de secours (SDIS).


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Version 1

Art. 1er. - Les associations dont les noms suivent sont agréées pour dispenser la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques prévues à l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé :

La Fédération des secouristes français - Croix blanche ;

La Société nationale de sauvetage en mer.

L'agrément est conditionné à l'établissement d'une convention avec un service départemental d'incendie et de secours (SDIS).