JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 septembre 1994, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Prate (Alain),
inspecteur général des finances, à compter du 1er octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 septembre 1994, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Prate (Alain),

inspecteur général des finances, à compter du 1er octobre 1994.