JORF n°231 du 5 octobre 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
directeur de l'évaluation et de la prospective, et de M. Lucien Lellouche,
sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Martine Saguet, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,

directeur de l'évaluation et de la prospective, et de M. Lucien Lellouche,

sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Martine Saguet, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.