Art. 1er. - Il est créé au bureau Aviation générale du service de la formation aéronautique et du contrôle technique, sis 48, rue Camille-Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'établir des statistiques, des analyses et un annuaire concernant l'activité des associations aéronautiques françaises.