JORF n°248 du 24 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission du directeur des sports

Résumé Le directeur des sports doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Sports Journal officiel Réglementation

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.