Arrêté du 30 septembre 1991

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 2008

Créé le 23 octobre 1991 · Abrogé le 15 février 2008

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 février 2008

En vigueur du mercredi 23 octobre 1991 au jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance