JORF n°233 du 5 octobre 1991

Arrêté du 30 septembre 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 septembre 1991

Résumé Pas de texte fourni.
Mots-clés : Arrêté JORF 1991

Arrête:

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Annulation d’un crédit budgétaire

Résumé Un crédit de 6 771 365 francs est annulé pour l’année 1991.
Mots-clés : Budget Crédit Annulation Finances publiques

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6771365 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),CHAP. 44-74.

APPLICATION DES ART. 13 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 30 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

SERVICE

CHAPITRE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991

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