Arrêté du 30 septembre 1991

Article 8

Abrogé28 janvier 2021

Créé le 1 octobre 1991

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le préfet dans les départements d'outre-mer, le haut-commissaire de la République dans les territoires d'outre-mer, le représentant du Gouvernement dans les collectivités territoriales d'outre-mer, chaque commandant supérieur des forces armées dans les départements, territoires ou collectivités territoriales d'outre-mer et le commandant du service militaire adapté à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2021art. 12

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au mercredi 27 janvier 2021

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le préfet dans les départements d'outre-mer, le haut-commissaire de la République dans les territoires d'outre-mer, le représentant du Gouvernement dans les collectivités territoriales d'outre-mer, chaque commandant supérieur des forces armées dans les départements, territoires ou collectivités territoriales d'outre-mer et le commandant du service militaire adapté à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.