Arrêté du 30 septembre 1991

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté est abrogé.

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Abrogé28 janvier 2021

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 janvier 2021

L'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-12-15

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance