Abrogé28 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 12
Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 janvier 2021
L'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté est abrogé.
Arrêté du 30 septembre 1991
L'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 12
Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 janvier 2021
L'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 28 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2021art. 12
En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au mercredi 27 janvier 2021
Source : Légifrance
Art. 12
Arrêté du 25 janvier 2021
Arrêté 1988-12-15