Abrogé28 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 12
Créé le 1 octobre 1991
L'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté est abrogé.
Arrêté du 30 septembre 1991
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-12-15
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2021art. 12
En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au mercredi 27 janvier 2021
L'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté est abrogé.