Abrogé28 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 12
Créé le 1 octobre 1991 · En vigueur du 23 octobre 1996 au 27 janvier 2021
Une instruction interministérielle fixe les modalités d'application du présent arrêté en ce qui concerne :
Des conventions particulières à chaque département, territoire ou collectivité territoriale d'outre-mer précisent la participation du ministère des départements et territoires d'outre-mer en effectifs et en matériels au fonctionnement des services de soutien ainsi que la participation du ministère de la défense au fonctionnement des formations du S.M.A.
Pour les formations stationnées en métropole, les attributions respectives du commandant de la circonscription militaire de défense et du commandant du service militaire adapté ainsi que les modalités du soutien sont précisées dans une instruction d'application particulière du présent arrêté.
- les responsabilités respectives des autorités chargées de la mise en oeuvre du service militaire adapté ;
- les modalités du soutien des formations du service militaire adapté.
Des conventions particulières à chaque département, territoire ou collectivité territoriale d'outre-mer précisent la participation du ministère des départements et territoires d'outre-mer en effectifs et en matériels au fonctionnement des services de soutien ainsi que la participation du ministère de la défense au fonctionnement des formations du S.M.A.
Pour les formations stationnées en métropole, les attributions respectives du commandant de la circonscription militaire de défense et du commandant du service militaire adapté ainsi que les modalités du soutien sont précisées dans une instruction d'application particulière du présent arrêté.