Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 12
Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 janvier 2021
Le ministre de la défense fixe les orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation militaire et d'emploi des formations dans le cadre des plans de défense et de protection.
Il met en place auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer les personnels nécessaires au fonctionnement du service militaire adapté.
Il finance les dépenses inhérentes aux activités militaires.