Arrêté du 30 septembre 1991

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense fixe les orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation militaire et d'emploi des formations dans le cadre des plans de défense et de protection.

Il met en place auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer les personnels nécessaires au fonctionnement du service militaire adapté.

Il finance les dépenses inhérentes aux activités militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 2021

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 janvier 2021

Le ministre de la défense fixe les orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation militaire et d'emploi des formations dans le cadre des plans de défense et de protection.

Il met en place auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer les personnels nécessaires au fonctionnement du service militaire adapté.

Il finance les dépenses inhérentes aux activités militaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance