Arrêté du 30 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Le service militaire adapté est une forme du service militaire effectué selon les modalités particulières liées au contexte économique, social, démographique et culturel propre aux départements, aux territoires et aux collectivités territoriales d'outre-mer.

Il a pour but :

de dispenser aux appelés la formation militaire, civique et morale nécessaire à tout combattant ;

de les préparer à une meilleure insertion dans la vie active lors de leur retour à la vie civile, par une formation professionnelle adaptée ;

- de les faire participer :

à la mise en valeur des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer ;

à l'exécution des plans de défense, des plans de protection, des plans de secours et des plans d'aides au service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 2021

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 28 janvier 2021

Le service militaire adapté est une forme du service militaire effectué selon les modalités particulières liées au contexte économique, social, démographique et culturel propre aux départements, aux territoires et aux collectivités territoriales d'outre-mer.

Il a pour but :

  • de dispenser aux appelés la formation militaire, civique et morale nécessaire à tout combattant ;
  • de les préparer à une meilleure insertion dans la vie active lors de leur retour à la vie civile, par une formation professionnelle adaptée ;

- de les faire participer :

  • à la mise en valeur des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer ;
  • à l'exécution des plans de défense, des plans de protection, des plans de secours et des plans d'aides au service public.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance