Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 12
Créé le 1 octobre 1991
Il a pour but :
- de dispenser aux appelés la formation militaire, civique et morale nécessaire à tout combattant ;
- de les préparer à une meilleure insertion dans la vie active lors de leur retour à la vie civile, par une formation professionnelle adaptée ;
- de les faire participer :
- à la mise en valeur des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer ;
- à l'exécution des plans de défense, des plans de protection, des plans de secours et des plans d'aides au service public.