En vigueur depuis le 14 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des fonds pour les associations familiales en 2026
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une partie des fonds pour les associations familiales en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.