Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC n° 1512), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI France).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de la FPI France dans une convention collective

Résumé. La Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI France) est reconnue comme représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC n° 1512), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI France).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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