Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Banque Populaire Caisses d'Epargne (BPCE).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de la BPCE comme représentative pour les accords nationaux

Résumé. La BPCE est reconnue comme représentative pour négocier des accords nationaux avec les Caisses d'épargne.

Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Banque Populaire Caisses d'Epargne (BPCE).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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