Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC n° 1760), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Les jardineries et animaleries de France (JAF).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une organisation professionnelle comme représentative dans la convention collective des jardineries.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC n° 1760), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Les jardineries et animaleries de France (JAF).

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Source : Légifrance