Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des Sociétés Anonymes et Fondations d'HLM (Fédération esh).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de la Fédération esh dans les HLM

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération esh comme représentative dans la convention collective des HLM.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des Sociétés Anonymes et Fondations d'HLM (Fédération esh).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance