Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l'Entretien pour le Rail (SAMERA).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentatif dans une convention collective pour les entreprises de manutention ferroviaire.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC n° 0538), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l'Entretien pour le Rail (SAMERA).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance