Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Nationale des Expéditeurs Exportateurs de Fruits et Légumes (ANEEFEL).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de l'ANEEFEL dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît l'ANEEFEL comme représentative dans la convention collective des entreprises de fruits et légumes.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Nationale des Expéditeurs Exportateurs de Fruits et Légumes (ANEEFEL).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance