Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération MAIAGE.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance d'une fédération dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération MAIAGE comme représentative dans une convention collective pour l'assainissement et la maintenance industrielle.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération MAIAGE.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance