Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC n° 1605), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Chambre Syndicale Désinfection Désinsectisation Dératisation (CS3D).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans la convention collective des entreprises de désinfection

Résumé. La Chambre Syndicale Désinfection Désinsectisation Dératisation (CS3D) est reconnue comme représentative dans la convention collective des entreprises de désinfection.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC n° 1605), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Chambre Syndicale Désinfection Désinsectisation Dératisation (CS3D).

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Source : Légifrance