Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance du GHR dans la convention des cafétérias

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le GHR comme représentatif dans la convention des cafétérias.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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