En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du GHR dans la convention des cafétérias
Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le GHR comme représentatif dans la convention des cafétérias.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.