Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 13 juin 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juin 2022Art. 1Arrêté du 13 juin 2022Art. 2Arrêté du 13 juin 2022Art. 3
- Arrêté du 13 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4