Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les HLM), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 21,71 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,34 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,94 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,73 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,76 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,52 %.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations pour les HLM

Résumé. L'arrêté fixe le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour les HLM, avec l'UNSA en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les HLM), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 21,71 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,34 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,94 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,73 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,76 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,52 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance