Article 3
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) est abrogé.