Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des entreprises de désinfection), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,16 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,36 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,94 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,76 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,05 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,73 %.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2025 fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour les entreprises de désinfection, avec la CFDT en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des entreprises de désinfection), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,16 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,36 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,94 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,76 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,05 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,73 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance