Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie pharmaceutique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,47 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,57 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,86 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,85 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,84 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,41 %.

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs dans l'industrie pharmaceutique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie pharmaceutique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,47 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,57 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,86 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,85 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,84 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,41 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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