Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur du Conseil national d'évaluation des normes
Résumé Les nouvelles règles du Conseil national d'évaluation des normes sont validées.
Le règlement intérieur du Conseil national d'évaluation des normes résultant de la délibération n° 23-10-05-00001 du 5 octobre 2023 portant modifications du règlement intérieur du Conseil national d'évaluation des normes est approuvé.
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