En vigueur depuis le 4 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines
La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.