Arrêté du 30 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 18

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Modification des paramètres de calcul pour l'évaluation des engagements du régime

Résumé. Le conseil d'administration fixe les paramètres de calcul pour évaluer les engagements du régime, comme le taux d'actualisation et les tables de mortalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2004Art. 18 → Version 5
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 18

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