Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des paramètres de calcul pour l'évaluation des engagements du régime
Résumé. Le conseil d'administration fixe les paramètres de calcul pour évaluer les engagements du régime, comme le taux d'actualisation et les tables de mortalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 18 → Version 5
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 18