JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2019, Mme BASSAT (Marine, Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2019, Mme BASSAT (Marine, Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS » à la résidence de Paris.