JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, dans la partie « Nomenclature », dans la rubrique : « Sous-section 4 - Suppléments » :
au lieu de :
«

|2222408| OPTIQUE, verres iséiconiques enfant. Sur devis Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025 | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2269025| OPTIQUE, supplément pour verre avec filtreteinté Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025 | |2204066|OPTIQUE, filtre chromatique ou ultraviolet, < 18 ans Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025| |2267641| OPTIQUE, filtre d'occlusion partielle, < 6 ans. Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025 |

»,
lire :
«

|2222408|OPTIQUE, filtre chromatique ou ultraviolet, < 18 ans
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025| |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2269025| OPTIQUE, filtre d'occlusion partielle, < 6 ans
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025 | |2204066| OPTIQUE, verres iséiconiques enfant. Sur devis
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025 | |2267641| OPTIQUE, supplément pour verres teintés
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025 |

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, dans la partie « Nomenclature », dans la rubrique : « Sous-section 4 - Suppléments » :

au lieu de :

«

2222408

OPTIQUE, verres iséiconiques enfant. Sur devis Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025

2269025

OPTIQUE, supplément pour verre avec filtreteinté Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025

2204066

OPTIQUE, filtre chromatique ou ultraviolet, < 18 ans Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025

2267641

OPTIQUE, filtre d'occlusion partielle, < 6 ans. Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025

»,

lire :

«

2222408

OPTIQUE, filtre chromatique ou ultraviolet, < 18 ans

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025

2269025

OPTIQUE, filtre d'occlusion partielle, < 6 ans

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025

2204066

OPTIQUE, verres iséiconiques enfant. Sur devis

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025

2267641

OPTIQUE, supplément pour verres teintés

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2025

».