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Arrêté du 30 octobre 2019

relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Classement des personnels expatriés pour leur indemnité) modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des personnels expatriés en groupes d'indemnité

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels expatriés en groupes d'indemnité d'expatriation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2