Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition des personnels expatriés en groupes d'indemnité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires pour les indemnités d'expatriation
- Arrêté du 20 décembre 2010Art. 2
1 version
1 modifié