Arrêté du 30 octobre 2018

Article 7

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Article 7

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section astronomie Section terre interne Section surfaces continentales, océan, atmosphère
Collège A - 6 sièges Collège A - 3 sièges Collège A - 3 sièges
Collège B - 6 sièges Collège B - 3 sièges Collège B - 3 sièges

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Répartition des sièges pour les élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article fixe le nombre de sièges à pourvoir dans différentes sections et collèges pour des élections dans les établissements d'enseignement supérieur.

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section astronomie Section terre interne Section surfaces continentales, océan, atmosphère
Collège A - 6 sièges Collège A - 3 sièges Collège A - 3 sièges
Collège B - 6 sièges Collège B - 3 sièges Collège B - 3 sièges

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