Arrêté du 30 octobre 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections des chercheurs dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2018 fixe les dates pour les élections des chercheurs et personnels assimilés dans les universités.
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Calendrier électoral pour les chercheurs et personnels assimilés

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2018 fixe les dates clés pour les élections des chercheurs et personnels assimilés dans les établissements d'enseignement supérieur.

ANNEXES
ANNEXE I

DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN OBSERVATIONS
Lundi 11 février 2019 Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés
Lundi 31 décembre 2018 Appréciation de la situation des électeurs
Lundi 18 février 2019 Affichage des listes électorales dans les établissements
Lundi 11 mars 2019 Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements Lettres recommandées avec avis de réception
Vendredi 29 mars 2019 Affichage des listes électorales définitives dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MENESR
Lundi 8 avril 2019 Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidature au MENESR Lettres recommandées avec avis de réception
Mardi 23 avril 2019 Affichage des listes définitives des candidats par les établissements
Lundi 13 mai 2019 Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel
Lundi 27 mai 2019 Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs
Lundi 24 juin 2019 Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MENESR
Lundi 1er juillet 2019 Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central
Lundi 8 juillet 2019 Publication des résultats par le MENESR
Annexe
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