JORF n°0261 du 8 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), est nommée notaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme TICHIT (Laure, Agnès), épouse FRÉJAVILLE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
Mme TICHIT (Laure, Agnès), épouse FRÉJAVILLE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), est nommée notaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de Mme TICHIT (Laure, Agnès), épouse FRÉJAVILLE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

Mme TICHIT (Laure, Agnès), épouse FRÉJAVILLE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).