Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme SEIBERT (Linda), épouse BERTAUD, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), office créé.
1 version
JORF n°0261 du 8 novembre 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme SEIBERT (Linda), épouse BERTAUD, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), office créé.