JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 2

Article 2

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1144468, 1107763, 1103720, 1138953, 1107800 est remplacée par le 1er février 2022.


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1144468, 1107763, 1103720, 1138953, 1107800 est remplacée par le 1er février 2022.