Article 2
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1144468, 1107763, 1103720, 1138953, 1107800 est remplacée par le 1er février 2022.
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