JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 8, à la rubrique Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), dans la nomenclature du code 3163369 correspondant à ONYX 34 ou ONYX LES 34, dans le paragraphe « REFERENCES prises en charge pour ONYX LES », la référence « ONYX LES 105-7315-080 (concentration en copolymère d'alcool éthylène-vinyl 8 %). » est ajoutée.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 8, à la rubrique Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), dans la nomenclature du code 3163369 correspondant à ONYX 34 ou ONYX LES 34, dans le paragraphe « REFERENCES prises en charge pour ONYX LES », la référence « ONYX LES 105-7315-080 (concentration en copolymère d'alcool éthylène-vinyl 8 %). » est ajoutée.