JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Codes | Libellé | |------------------------------------------------|----------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3110924, 3140747|Implants vasculaires|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Codes

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3110924, 3140747

Implants vasculaires