JORF n°0260 du 9 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2014, Mme Bethânia Gaschet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour une durée de trois ans, à compter du 10 septembre 2014, afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe de cabinet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2014, Mme Bethânia Gaschet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour une durée de trois ans, à compter du 10 septembre 2014, afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe de cabinet.