JORF n°0259 du 7 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure de Paris », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole normale supérieure de Paris », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.