Arrêté du 30 octobre 2012

Article 7

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013

La durée quotidienne de séjour dans l'eau est limitée à trois heures réparties au cours d'une ou deux plongées. Le temps de décompression dans l'eau est comptabilisé dans l'évaluation de la durée du séjour en immersion.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019