Périmé30 juin 2009
Créé le 29 novembre 2008 · Périmé le 30 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 novembre 2008 · Périmé le 30 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 30 juin 2009
En vigueur du samedi 29 novembre 2008 au lundi 29 juin 2009
Source : Légifrance