Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 octobre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 juin 2009

Créé le 29 novembre 2008 · Périmé le 30 juin 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 30 juin 2009

En vigueur du samedi 29 novembre 2008 au lundi 29 juin 2009

Source : Légifrance