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Arrêté du 30 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005 et l'arrêté du 24 mai 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2005Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 11 janvier 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'établissement public,

J.-M. Maury

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3